CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL
Cadre régissant la consultation, le partage des ressources éducatives et l'usage des espaces d'information de l'association Loi 1901 SPEC'TENTACUL'R.
OBJET DU SITE ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association SPEC'TENTACUL'R met à la disposition des citoyens, artistes, étudiants, techniciens et responsables associatifs son portail web officiel d'information et d'utilité publique.
Tout accès au site, toute consultation de pages, tout téléchargement de documents techniques ou toute transmission de formulaires implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de renoncer à l'utilisation des services de ce portail.
ARTICLE 2
NATURE NON COMMERCIALE DES SERVICES
L'association SPEC'TENTACUL'R est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. En conséquence :
- Le présent portail ne propose aucune prestation marchande, aucune vente en ligne et aucun abonnement commercial payant.
- Les informations relatives aux parcs de matériel et aux accompagnements logistiques relèvent exclusivement des dispositifs statutaires de mutualisation et de solidarité culturelle réservés aux membres et partenaires dans le respect de l'intérêt général.
- Toutes les contributions financières reçues sur le site par le biais des formulaires de soutien ou d'adhésion ont la nature de dons manuels désintéressés ou de cotisations statutaires intégrées au budget moral de l'association.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
ARTICLE 3
RÉUTILISATION DES GUIDES ET RESSOURCES ÉDUCATIVES
Soucieuse de favoriser la transmission des compétences et l'émancipation collective, SPEC'TENTACUL'R met à disposition des guides méthodologiques, des fiches de sécurité électrique pour le spectacle et des schémas d'implantation sous licence ouverte :
- Licence de partage non commercial : Les contenus pédagogiques peuvent être librement consultés, téléchargés, imprimés et partagés par des associations, des collectivités territoriales, des écoles de musique et des collectifs d'artistes à des fins d'éducation populaire et de sécurité des personnes.
- Obligation de citation : Tout partage ou reproduction partielle d'un document technique édité par SPEC'TENTACUL'R doit obligatoirement mentionner la source : « Association SPEC'TENTACUL'R - Soutien technique aux arts vivants (Loi 1901) ».
- Interdiction formelle de commercialisation : Il est strictement interdit d'intégrer ces guides ou fiches techniques dans des modules de formation payants ou des publications commerciales sans autorisation préalable écrite du Bureau de l'association.
ARTICLE 4
RÈGLES DE CONDUITE ET MODÉRATION CIVIQUE
Les utilisateurs qui transmettent des messages via nos formulaires de contact ou lors de nos ateliers s'engagent à faire preuve de courtoisie républicaine, de respect d'autrui et de probité. Sont rigoureusement proscrits tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, incitant à la haine ou portant atteinte aux valeurs de fraternité et de solidarité portées par l'association. L'association se réserve le droit de ne pas donner suite et de signaler aux autorités judiciaires compétentes tout comportement illicite.
ARTICLE 5
RESPONSABILITÉ TECHNIQUE ET CONTINUITÉ DU SERVICE
L'association s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées sur le portail et la disponibilité continue de l'infrastructure. Cependant, le site étant géré de manière bénévole, SPEC'TENTACUL'R ne saurait être tenue responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance technique, à des pannes de réseau ou à des cas de force majeure indépendants de sa volonté.
Les conseils techniques diffusés sur le site ont une valeur générale de sensibilisation et de vulgarisation. Ils ne dispensent en aucun cas les organisateurs d'événements de faire appel à des organismes de contrôle agréés (APAVE, SOCOTEC, Dekra) pour les réceptions formelles de structures ou d'installations électriques provisoires prévues par la réglementation ERP.
ARTICLE 6
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable et fraternelle. À défaut d'accord amiable sous un délai de deux mois, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse.