RNA : W313012948 SIREN : 399837301 Directrice de publication : CAVERZAN Hélène
CLARIFICATION DES MODALITÉS STATUTAIRES

TOUT COMPRENDRE SUR LE MODÈLE SPEC'TENTACUL'R

Vous envisagez de solliciter un accompagnement technique, de rejoindre notre brigade bénévole ou d'effectuer un don manuel ? Retrouvez ci-dessous les réponses aux interrogations les plus fréquentes des acteurs culturels et des citoyens d'Occitanie.

1. Quelle est la nature juridique exacte de l'association SPEC'TENTACUL'R ?

SPEC'TENTACUL'R est une association de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Elle est déclarée en Préfecture de la Haute-Garonne sous le numéro RNA W313012948 et inscrite auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 399837301. Son siège social est situé au CAVERZAN HELENE, 30 CHEMIN TRICOU, 31200 TOULOUSE. L'association n'exerce aucune activité commerciale : elle œuvre exclusivement au titre de l'intérêt général et de l'utilité publique culturelle.

2. Que signifie la règle d'or de réinvestissement intégral des cotisations ?

Nos statuts stipulent expressément : « Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. » Cela signifie qu'aucun centime n'est prélevé pour enrichir des particuliers ou des actionnaires. Chaque euro collecté est affecté à l'achat, à l'entretien préventif et à la mise aux normes de sécurité des équipements scéniques mis à disposition des collectifs amateurs et des écoles associatives d'Occitanie.

3. Qui peut bénéficier de la mise à disposition de matériel scénique ?

Notre parc technique mutualisé est ouvert à toute structure poursuivant un but non lucratif (associations culturelles, comités des fêtes, écoles de musique, compagnies théâtrales amateures, coopératives scolaires) ainsi qu'aux communes rurales dépourvues de régie technique propre. Les projets doivent obligatoirement respecter l'ordre public, les règles de sécurité ERP et présenter un caractère d'accès populaire et démocratique. Nous refusons catégoriquement d'intervenir pour des manifestations commerciales privées ou des entreprises à finalité lucrative.

4. Comment les dons ouvrent-ils droit à une réduction d'impôt ?

L'association répondant aux conditions définies aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), vos dons ouvrent droit à une réduction fiscale de 66 % pour les particuliers (dans la limite de 20 % du revenu net imposable) et de 60 % pour les entreprises (dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires HT). Un reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 vous est automatiquement délivré par notre Trésorière pour valider votre déduction lors de votre déclaration de revenus.

5. Comment devenir bénévole au sein de la brigade technique ?

L'engagement bénévole est ouvert à tous, quel que soit votre niveau initial de compétence technique. Que vous soyez électricien confirmé, amateur passionné de son et lumière ou simple citoyen désireux de prêter main-forte au montage des scènes en plein air, vous êtes le bienvenu ! L'association prend en charge votre accueil, vous fournit les équipements de protection individuelle nécessaires (gants, casque, chaussures de sécurité) et vous intègre en binôme avec un tuteur technique senior. Remplissez notre formulaire sur la page contact pour rejoindre nos prochains chantiers.

6. Quelles sont les obligations en matière de limitation sonore ?

En vertu du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, tout événement diffusant des sons amplifiés doit respecter un seuil maximal de 102 dB(A) sur 15 minutes et 118 dB(C) sur 15 minutes (seuils abaissés à 94 dB(A) et 104 dB(C) en présence d'enfants). Nos équipes disposent de sonomètres étalonnés et aident les organisateurs à caler leurs régies son pour concilier dynamique musicale et santé auditive des spectateurs.

VOUS N'AVEZ PAS TROUVÉ LA RÉPONSE À VOTRE QUESTION ?

Nos administrateurs bénévoles assurent une permanence téléphonique et électronique pour vous guider en toute bienveillance dans vos démarches culturelles.

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