MENTIONS LÉGALES & CADRE RÉGLEMENTAIRE
Informations juridiques obligatoires conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
L'ASSOCIATION ÉDITRICE
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'association SPEC'TENTACUL'R, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : SPEC'TENTACUL'R
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313012948
- Numéro SIREN : 399837301
- Siège social et administratif : CAVERZAN HELENE, 30 CHEMIN TRICOU, 31200 TOULOUSE, France
- Téléphone officiel de la permanence : +33 6 14 75 19 21
- Adresse électronique de contact : tanimali4367@gmail.com
- Directrice de la publication et responsable de la rédaction : CAVERZAN Hélène, en sa qualité de Présidente élue de l'association.
2. HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME
PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT
L'infrastructure technique et l'hébergement des données du site internet sont assurés par la société :
- Hébergeur : InterServer, Inc.
- Siège social : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis
- Site web officiel : www.interserver.net
- Contact support : +1 201-605-1440
3. OBJET SOCIAL & VOCATION NON COMMERCIALE
MISSION EXCLUSIVEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE
Le site internet constitue le portail d'information officiel de l'association SPEC'TENTACUL'R. Conformément aux dispositions statutaires enregistrées en préfecture, cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique culturelle et sociale.
Le portail est exempt de toute fonction marchande, ne comporte aucune boutique en ligne, n'affiche aucune bannière publicitaire commerciale et ne vend aucun produit, marchandise ou prestation commerciale. Les formulaires présents sont destinés exclusivement aux échanges civiques, aux candidatures de bénévolat, aux inscriptions aux ateliers pédagogiques non payants et aux demandes de soutien logistique associatif.
Rappel statutaire :
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
4. RÉGIME FISCAL DU MÉCÉNAT & DONS MANUELS
ARTICLES 200 ET 238 BIS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
L'association SPEC'TENTACUL'R fonctionne selon le principe de la gestion désintéressée, ne procure aucun avantage direct ou indirect à ses dirigeants et ne mène aucune action au profit d'un cercle restreint de bénéficiaires. À ce titre, elle répond aux conditions prévues par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts pour la délivrance d'attestations et reçus fiscaux (formulaire Cerfa n° 11580*05) ouvrant droit à réduction d'impôt au bénéfice des particuliers et des personnes morales donatrices.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESSOURCES ÉDUCATIVES
LICENCES DE PARTAGE DES SAVOIRS
L'ensemble des contenus rédigés, fiches techniques, guides pratiques de sécurité scénique, logos, graphismes et schémas d'installation publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association SPEC'TENTACUL'R, sauf mention contraire explicite.
Dans un esprit de solidarité éducative et d'intérêt général, l'association autorise la reproduction et la diffusion libre et gratuite des guides techniques et des fiches méthodologiques à des fins non commerciales, pédagogiques et de sécurité publique, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Document ressource édité par l'association SPEC'TENTACUL'R (Loi 1901) - www.spectentaculr.org ».
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
CONFORMITÉ RGPD ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Le traitement des données nominatives recueillies par le biais du formulaire de contact et d'inscription aux bulletins associatifs s'effectue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Aucune donnée collectée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers. Les informations recueillies sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association pour l'instruction des demandes d'accompagnement bénévole et la gestion du fichier des membres. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : tanimali4367@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association. Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.