Politique de Confidentialité & RGPD

PRÉAMBULE & ENGAGEMENT ÉTHIQUE

LE RESPECT ABSOLU DE VOTRE VIE PRIVÉE

L'association SPEC'TENTACUL'R, association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W313012948, SIREN 399837301, dont le siège social est situé au CAVERZAN HELENE, 30 CHEMIN TRICOU, 31200 TOULOUSE, accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres adhérents, de ses bénévoles de terrain et des usagers de son portail d'information citoyen.

La présente politique détaille les principes régissant la collecte, le traitement et la conservation de vos données lors de votre navigation sur notre site et lors de l'utilisation de nos modules de contact civique, en totale adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés »).

ARTICLE 1

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association SPEC'TENTACUL'R, représentée par sa Présidente en exercice, CAVERZAN Hélène. Pour toute interrogation relative au traitement de vos données ou pour l'exercice de vos droits légaux, vous pouvez contacter directement le délégué interne à la protection des données par courrier électronique à l'adresse : tanimali4367@gmail.com ou par courrier postal expédié au siège administratif de l'association.

ARTICLE 2

DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS EXCLUSIVEMENT CIVIQUES

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) à la bonne exécution de nos missions statutaires d'intérêt général :

Formulaire de permanence et contact citoyen : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), motif de la démarche (demande d'accompagnement matériel solidaire, proposition de bénévolat, adhésion, question générale). Ces données sont utilisées pour apporter une réponse circonstanciée à votre demande.
Inscription à la lettre d'information associative : Adresse de messagerie électronique, collectée sur la base de votre consentement libre et révocable à tout moment, afin de vous transmettre les bilans statutaires, calendriers d'ateliers et appels à mobilisation citoyenne.
Gestion des dons et adhésions : Coordonnées postales complètes et justificatifs d'état civil nécessaires à l'établissement réglementaire des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 et à la tenue du registre officiel des adhérents prescrit par la loi 1901.

Engagement formel de non-commercialisation : Vos données ne font l'objet d'aucun profilage automatisé, d'aucun traçage publicitaire, d'aucun échange et d'aucune cession ou commercialisation auprès de courtiers de données ou de sociétés privées. L'association refuse catégoriquement toute monétisation d'informations citoyennes.

ARTICLE 3

BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre par SPEC'TENTACUL'R reposent exclusivement sur les bases juridiques suivantes :

Le consentement explicite : Pour l'envoi de lettres d'information associatives et la réponse aux messages envoyés spontanément par les visiteurs du portail.
L'exécution de la relation d'adhésion statutaire : Pour la gestion administrative des membres bénévoles, l'envoi des convocations aux Assemblées Générales et l'accès aux parcs de matériel mutualisé.
L'obligation légale et fiscale : Pour la tenue des registres comptables et l'archivage obligatoire des duplicatas de reçus fiscaux pendant une durée de six ans conformément aux prescriptions de l'administration des finances publiques.

ARTICLE 4

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :

Demandes de contact et renseignements : 12 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, avant purge intégrale des boîtes de messagerie.
Fichier des adhérents actifs : Pendant toute la durée de l'adhésion statutaire, puis archivage intermédiaire de 3 ans pour l'établissement des historiques associatifs.
Données relatives aux dons et reçus Cerfa : 6 années civiles révolues au titre des obligations fiscales françaises (articles L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
Abonnement à la lettre d'information : Jusqu'à désinscription expresse par le lien situé en bas de chaque envoi ou par courriel adressé au secrétariat.

ARTICLE 5

VOS DROITS RGPD ET MODALITÉS D'EXERCICE

Conformément au cadre réglementaire en vigueur, toute personne physique dont les données sont traitées par notre association dispose des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et d'en obtenir communication intégrale.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli - art. 17 RGPD) : Droit de solliciter la suppression sans délai de vos données, sous réserve des exigences de conservation fiscale.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Droit de demander le gel temporaire d'un traitement en cas de contestation de l'exactitude des données.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à un traitement de vos données personnelles.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande accompagnée de tout justificatif permettant d'attester de votre identité à : tanimali4367@gmail.com ou par courrier à : CAVERZAN HELENE, 30 CHEMIN TRICOU, 31200 TOULOUSE. Le secrétariat s'engage à vous répondre sous un délai maximal de 30 jours civils.